jeudi 30 août 2012

HADOPI


Lors de la période d'élection en France, le débat sur le téléchargement illégal s'est invité dans les bouches des politiques. Souhaitée sous l'air Sarkozy, la loi Hadopi est remise au goût du jour par la nouvelle majorité présidentielle. François Hollande, fraîchement élu à la présidence de la République, réclamait "la défense des droits des créateurs" lors de sa campagne. Chose dite, chose faite. Une commission présidée par Pierre Lescure, ancien patron de Canal +, a été créée pour consulter les différents concernés. Les acteurs de la filière ainsi que les consommateurs devraient être amenés à donner leur avis sur le sujet, c'est ainsi que le gouvernement Ayrault a décidé de procéder en mettant la priorité sur la consultation plutôt que sur l'action précipitée.

Les débuts de Hadopi sous Nicolas Sarkozy
Déjà sous Nicolas Sarkozy, le choix de sécuriser internet et de protéger la propriété intellectuelle avait été fait lors la création de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, plus connue sous le nom d'Hadopi. C'est donc une autorité indépendante créée en 2009, par la loi Création et Internet, qui elle-même prendra le nom, en tout cas dans les médias, de loi Hadopi. Les objectifs de cette autorité sont multiples, mais les deux principaux restent avant tout la lutte contre le "piratage" et "l'encouragement de l'offre légale" par le biais de la labellisation des sites proposant une offre légale "respectueuse des droits des créateurs". C'est suite à une directive européenne que la loi Création et Internet a vu le jour, pour combler le vide juridique.


Le symbole de l'autorité indépendante HADOPI


Les lois Hadopi I et Hadopi II
Pour faire appliquer ces objectifs, une loi était donc nécessaire. Celle-ci fut proposée et discutée en 2009. La loi Hadopi 1 est née le 12 juin 2009, et prévoit la création d'une autorité publique indépendante (Hadopi dont nous avons parlé), et des sanctions éventuelles en cas de non-respect de la loi. La sanction suprême étant la coupure d'internet. Mais avant d'en arriver là, le pirate reçoit un mail pour lui signifier que ses activités sont hors-la-loi, puis vient un courrier d'avertissement en lettre recommandée. Mais le Conseil Constitutionnel déclare la coupure d'internet en dernier ressors contraire à la Constitution. De plus, les propriétaires de borne Wi-fi seraient responsables d'un éventuel téléchargement, qui pourrait être à leur insu : quelqu’un utilisant leur installation à des fins illégales. L'actuelle ministre de la Culture, Aurélie Filippetti refuse la création d'une liste blanche, concernant les points Wi-fi jugeant les débits trop faibles donc peu propices aux téléchargements.
Hadopi 2 est présentée quelques jours plus tard en Conseil des ministres par Michèle Alliot-Marie, alors garde des Sceaux, le 24 juin 2009. C'est finalement par décret qu'est instituée la création de la Hadopi et la composition du collège.

Frédéric Mitterrand, ancien ministre de la Culture et de la Communication de N. Sarkozy 

Christine Alabanel, ancienne ministre de la Culture et de la Communication sous N. Sarkozy, qui est l'instigatrice du projet de loi Création et Internet


Opposition et les limites du projet
Dès les premiers pas de cette loi, le soutien à ce projet se fit de plus en plus rare. Le ministère de la Culture a dévoilé une liste de 52 artistes soutenant le projet de loi, mais apparemment, certains signataires ont été trompés. C'est le cas de Cut-Killer qui s'est certes opposé au téléchargement illégal mais aussi à l'esprit de la loi Hadopi. Quant à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), elle publiera une pétition signée par plus de 9 000 professionnels de la musique. Sauf qu'à en croire des enquêtes, des faux noms auraient été rajoutés à la liste pour la faire gonfler. Au final, cette pétition perd de sa crédibilité et laisse les champs libres aux critiques.
Ces opposants jugent que cette loi est anticonstitutionnelle et risque de priver une des liberté fondamentale : l’accès à Internet et donc potentiellement l’accès à l’information. C'est sur cette initiative qu'un collectif d'artistes s'est créé en Grande-Bretagne rassemblant des personnalités célèbres tels que Robbie Williams ou Radiohead, pour s'opposer à la criminalisation du partage de fichier et à la coupure éventuelle de l'accès à internet. Ils prennent l'exemple de la France, pour montrer ce qu'il faut, d'après eux, ne pas faire.
Automatiquement, le propriétaire d'un accès internet devient responsable de ce qui est fait avec son accès. Il devient donc pénalement responsable des actes d'autrui, or on ne peut être condamné au pénal pour les agissements d'autres coupables. Si un novice protège mal son internet, il est donc potentiellement responsable du téléchargement d'un autre grâce à sa ligne internet. Nous savons bien, qu'un internaute malveillant peut profiter de l'installation Wi-fi de son voisin en y accédant par des moyens peu orthodoxes, et l'utiliser à des fins illégales. Or, la loi devrait punir les internautes qui téléchargent illégalement, et non ceux qui protègent mal leur accès internet. Même au sein d'un ménage qui partage un même accès internet, les agissements de l'un ou des uns, ont des répercussions immédiates sur l'autre ou les autres utilisateurs. Le problème se pose avec les entreprises, qui aujourd'hui ne sont plus rares à être dépendante d'Internet pour travailler. La surveillance mise en place risque de devenir étouffante pour les employés.
En fonction depuis environ trois mois, le gouvernement, par l’intermédiaire de la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti a décidé de faire avancer le sujet. D'où la création de cette fameuse commission, présidée par Pierre Lescure, qui permettra à tous de s'exprimer sachant que 60% des internautes sont contre cette loi d'après un sondage de l'institut Ifop. L’inutilité de cette loi gênerait particulièrement ces internautes.



Charles Bonnaire (@charlesbonnaire)





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