lundi 29 octobre 2012

Quel avenir pour le téléchargement illégal?

Existe-t-il une alternative crédible au téléchargement illégal ? D'après Laurent, ce n'est pas vraiment le cas. On peut même constater qu'une recrudescence a lieu en terme de téléchargement illégal. On se rappelle évidemment de la très médiatique affaire Megaupload, orchestrée depuis les États-Unis pour s'attaquer aux téléchargements illégaux et notamment au site le plus célèbre à l'époque : Megaupload. Maintenant fermé, on pourrait s'attendre à une baisse du téléchargement illégal, c'est en effet le cas aux États-Unis. La fermeture n'est pas la seule cause de cette baisse, il y a aussi une offre légale en constante augmentation.

Malheureusement, ce n'est absolument pas le cas sur le vieux Continent. En effet, 30% du trafic européen concerne le téléchargement illégal. Ce problème tend à s'empirer tellement l'offre légale paraît marginale et inefficace. De plus, d'après un rapport d'une compagnie canadienne spécialisée dans les réseaux, Sandvine, les européens, grâce à internet, sont au courant des nouvelles sorties et des nouvelles tendances américaines en terme de séries par exemple, et voudraient pouvoir en profiter rapidement. Sauf qu'il faut souvent attendre plusieurs mois avant que les droits soient achetés et que les séries soient traduites, doublées et diffusées. Au lieu d'attendre, quoi de mieux que de profiter de ces séries, même en anglais, quelques jours après leur diffusion outre-atlantique, sur son ordinateur et ce gratuitement. Au moins, d'ici à ce que les chaines européennes aient les droits, on reste toujours dans le rythme des nouvelles sorties. 

 Comment luttent les différents pays contre le phénomène du téléchargement?

Comme souvent dans les affaires de justice, chaque pays a son approche personnelle. En France, la loi Hadopi prévoit de s'attaquer aux téléchargements illégaux en coupant la connexion internet d'un utilisateur frauduleux. D'ailleurs, un internaute de Belfort a été condamné à payer 150€ d'amende parce que sa femme a téléchargé trois chansons de la chanteuse américaine Rihanna ; c'est le premier cas en son genre en France. Très débattue et encore jamais appliquée, la coupure définitive de la connexion Internet n'est pas encore assurée d'être conservée au terme de la mission dont est chargé Pierre Lescure sur la loi Hadopi. Très proche de la vison française, l'Allemagne envisage elle aussi de couper la connexion Internet pour lutter contre le téléchargement illégal. En revanche, la Suède a eu une vision radicalement opposée. Elle préfère s'attaquer en amont plutôt qu'en aval. En effet, quatre membres de Pirate Bay ont été condamnés à un an de prison par la justice suédoise. C'est aussi ce que promulguent les instances européennes. D'après elles, il faudrait mieux s'attaquer aux sites et aux plates-formes qui encouragent et facilitent la violation des droits d'auteurs plutôt qu'aux simples particuliers qui téléchargent souvent par petite quantité. Malheureusement, aucune mesure à l'échelle de l'Union n'a été appliquée et les directives restent souvent floues.
C'est aussi de cette manière que les États-Unis s'y sont pris dès 2003. Les condamnations étaient nombreuses, 35 000 personnes en 5 ans. Malheureusement les amendes étant tellement faibles, cette lutte acharnée n'était plus rentable. La RIAA, qui est l'association américaine défendant l'industrie du disque, a donc été obligée de cesser cette lutte engagée contre le téléchargement illégal au profit d'une philosophie se rapprochant plus de celle adoptée en France, à savoir couper la connexion internet de ceux qui téléchargent après plusieurs avertissements. Sauf qu'aux États-Unis, la piste graduée est encouragée. En effet, au bout du cinquième pallier, le fournisseur peut réduire le débit de son client et le rediriger vers une page exposant les droits d'auteurs. Ensuite, les sanctions sont cumulatives.

 ACTA Anti-Counterfeiting Trade Agreement / ACAC Accord Commercial Anti-Contrefaçon

Mais ce qui fait le plus débat en ce moment est le projet ACTA. Ce projet est international est soumis au lobbying excessif, notamment de la RIAA dont nous avons déjà parlé et de l'industrie des médias. Le but est de lutter contre la contrefaçon ou plutôt contre le vol de propriété intellectuelle. Ce projet est en fait négocié dans une sphère privée et son application est de plus en plus décriée pour cette raison. Les opposants aux projet sont de plus en plus nombreux et ne concernent plus uniquement les Anonymous. En effet, l'historien et économiste Jacques Attali, qui s'était déjà opposé à la loi Hadopi, critique fortement ACTA. Ce projet est très restrictif en terme d'échanges sur la Toile et une surveillance accrue de ces échanges est envisagée. Tous les contenus, tous les échanges seront observés pour que la propriété intellectuelle soit conservée. Même quand il se fera dans un cadre privé comme un courriel ou un message instantané très utilisé sur les réseaux sociaux, le contenu sera contrôlé et une sanction pourra être prononcée, à partir du moment où le contenu en question est copyrighté (oui ce mot n'existe pas !). Les articles, les musiques, les vidéos, les photos (etc...) seront donc tous concernés. Ainsi, la protection de la propriété intellectuelle au niveau international apporterait une sécurité dans la recherche, l'innovation et la création. Pour cela, ACTA préconise de légiférer au niveau international. Ce serait alors aux fournisseurs d'accès Internet (FAI) de contrôler les échanges effectués entre les ordinateurs. De plus, les fournisseurs pourront transmettre l'identité du fautif afin que celui-ci soit poursuivi en justice.
Ainsi, on peut se demander comment pourraient marcher des sites comme Facebook, Twitter, Youtube, Dailymotion... qui servent à partager des fichiers qui peuvent contenir du contenu copyrighté.
Les contenus seront donc observés, contrôlés et à terme supprimés s'ils ne sont pas légaux. C'est la source des contestations. On peut voir avec ce mode de fonctionnement une certaine atteinte à la liberté d'expression puisqu'un contenu peut être supprimé. Il y aurait aussi une atteinte à la démocratie puisqu'un état signataire pourrait effectuer des opérations de préventions sans passer par le juge. Le résultat du lobbying efficace de l'industrie des médias est visible dans un des articles de l'ACTA stipulant qu'il serait possible de sanctionner des plates-formes qui permettent des activités gratuites. En clair, on pourrait faire payer l'envoi d'un courriel.
Une fois ratifié, ACTA sera ancrée profondément et il sera compliqué d'en revenir puisque le contenu du projet pourra être changé... sans accord des parlements nationaux des états signataires!
Les Indignés, les Anonymous, des intellectuels, des hommes et femmes politiques se font entendre pour que cesse ce projet qui veut s'attaquer aux téléchargements illégaux, toujours plus importants. Les jeunes ne sont plus les seuls concernés par le téléchargement. On assiste à une démocratisation de ce phénomène qui serait stoppée très rapidement si le projet ACTA venait à être appliqué. 



Will Big Brother watch you?


Charles Bonnaire (@charlesbonnaire)


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