jeudi 18 avril 2013

Le streaming est-il légal?

A tous les adeptes de cette magnifique technologie appelée globalement streaming, sachez que profiter de contenus sans l'accord préalable des ayants-droits constitue une infraction punissable par la loi.

En effet, à défaut de voler directement l'ayant droit (au passage, je rappelle que l'ayant droit est la personne à qui appartient le film ou, dans le cas du cinéma  celui à qui appartient les droits de diffusions, souvent exclusifs), le visionneur peut être considéré comme receleur et colle parfaitement à la loi qui a été définie dans le code pénal à cet effet :

"Le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.
Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit" (art.321-1)."

Vous encourez ainsi des amendes et même des potentielles peines de prison.

Bon, voilà, ça c'était pour vous faire peur parce que la réalité est bien moins noire que la théorie : en effet, difficultés juridiquo-administratives obligent, les législateurs français n'arrivent pas à se mettre entièrement d'accord sur nombre de points tant techniques que théoriques d'une potentielle loi contre le streaming (et cette situation est semblable au sein des pays de toute l'Europe).
De plus, même si une telle loi venait à être mise en place, il serait très difficile, dans la configuration actuelle du streaming de retrouver qui est connecté puisque le protocole utilisé est un protocole HTTP (connexion directe entre PC et serveur). Cependant, le streaming nécessite l'utilisation d'une mémoire cache pour la mise en tampon (le fameux "buffering") qui laisse des traces sur votre PC ; en revanche, il n'existe aucun moyen LEGAL, de vérifier à distance et à votre insu le contenu de cette mémoire.
De même, avant de lancer une quelconque loi dans ce sens, il serait important, voire nécessaire de nettoyer YouTube et les autres plateformes de diffusions de vidéos en ligne publiques de tous les contenus en conflits avec des droits d'auteurs ; ce qui, à mon sens, dégrossirait amplement le nombre de profitant de services de streaming illégaux puisque, depuis la fin de megaupload/megavideo, ces derniers se sont rabattus sur Youtube.

En conclusion, le streaming est en soi, moins dangereux que le téléchargement mais il n'existe pas de moyen de s'anonymiser puisque les traces sont gardées sur votre PC (à moins de changer de disque dur, ce qui peut se révéler fastidieux). Dans le cas où vous vous faites avoir pour un téléchargement banal, il est possible que les enquêteurs fouillent votre PC et là, c'est le drame ! (je tiens à préciser que cette situation est relativement rare !). Un dernier petit mot : restez classique !

Mais sinon, voilà ce que je recommande comme disque dur (on sait jamais...).


Et pour les bricoleurs, il est possible d'effacer totalement son disque dur, allez jeter un œil chez nos confrères de CCM ! 

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