samedi 18 janvier 2014

Fermeture d'Allostreaming

Cet article a été rédigé par Axel Beelen pour le site IPNews.be puis simplifié (au niveau des termes juridiques) par moi. L’article original est disponible ici et il est probable que l’article que vous allez lire ici (sur torrentspourlesnuls) soit moins favorable aux ayant droits (vous êtes prévenus et je tiens à préciser que mon article n’engage absolument pas le point de vue d’Axel Beelen).
Vous pouvez retrouver l’interview d’Axel ici.

Les ayant droits français de l’audiovisuel ont récemment obtenu gain de cause contre des sites de streaming et de téléchargement illégal (les deux sont généralement, vous l’admettrez, assez liés). Ces sites sont sûrement connus de la plus part d’entre vous puisqu’il s’agit de ceux du groupe “Allostreaming”.
La décision judiciaire qui a été rendue est intéressante et risque de faire jurisprudence puisque c’est la première qui ferme un site de ce gabarit. Cette décision est particulièrement intéressante dans le sens où le juge a pris la peine de trouver une réponse à toutes les problématiques compliquées soulevées par ce débat.

Les raisons pour lesquelles le site Allostreaming pouvait être légalement poursuivi :
Depuis 2009 et cette fameuse loi Hadopi (qui a été mise au placard depuis), le Code de la Propriété (CPI) contient un article, qui soyons clair, donne quasiment tous les droits aux ayant-droits (c’est vrai que dit comme ça, ça parait normal), rendez-vous compte :

« En présence d’une atteinte à un droit d’auteur ou à un droit voisin occasionnée par le contenu d’un service de communication au public en ligne, le tribunal de grande instance, statuant le cas échéant en la forme des référés, peut ordonner à la demande des titulaires de droits sur les œuvres et objets protégés, de leurs ayants droit, des sociétés de perception et de répartition des droits visées à l’article L. 321-1 ou des organismes de défense professionnelle visés à l’article L. 331-1, toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier. »

Ce charabia législatif signifie qu’un tribunal de grande instance peut ordonner une prise de mesures radicales (quelles qu’elles soient) pour mettre un terme à une atteinte de droit d’auteur. 

La décision :
Les mesures ont été, cette fois, plus que radicales puisque les FAI et les moteurs de recherches ont été priés d’exclure les 16 noms de domaines que voici :

- fifostream.tv
- allostreaming.com
- allshowtv.com
- allomovies.com
- alloshare.com
- allomegavideo.com
- alloseven.com
- allourls.com
- fifostream.com
- fifostream.net
- fifostream.org
- fifostreaming.com
- fifostreaming.net
- fifostreaming.org
- fifostreaming.tv

Cette mesure s’applique à l’ensemble du territoire français.

Les "bonnes nouvelles"
Bon, mais maintenant, pour les fans de cet “Allo” galaxie, il y a quelques bonnes nouvelles ; en effet, vous noterez que ce sont les noms de domaines qui ont été interdits et il n’y a pas eu de prise de serveur ou autre démarche qui puisse avoir modifié le contenu de ce site, cela signifie donc deux choses : la première est que les sites en question devraient réapparaitre sous un autre nom de domaine d’ici peu et qu’ils sont toujours disponibles depuis l’étranger (grâce à un VPN ou un proxy ; ça marche depuis chez moi en Allemagne par exemple :) ).
Autre bonne nouvelle, ce sont les ayant-droit qui payent les mesures de censure du web qui sont relativement élevées (heureusement d’ailleurs, même si je trouve effarant que ce soit possible).
Enfin, les juges, peut-être par manque de connaissances techniques, n’ont pas précisé quelles seront les mesures que devront prendre les moteurs de recherche et les FAI afin de respecter ce jugement. Ce qui risque de prendre un bon paquet de temps.

En somme, c’est bien tenté mais c’est encore raté :D



Merci Axel pour cet excellent article, bien que ta vision soit un peu moins partisane que la mienne.

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